- Résumé
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Résumé
> Droit belge.
Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés [lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
Avec la collaboration d'Emanuele Ceci, Assistant à l'UCLouvain, Avocat.
Philippe Malherbe, Professeur à l’UC Louvain, Professeur à l’'ICHEC-ESSF, Avocat.
Edoardo Traversa, Professeur à l'UC Louvain, Avocat.
Tony Lamparelli, Professeur à l’ICHEC-ESSF, Professeur à HELMo Campus Guillemins, Conseiller au SPF Finances.
Laurent Tainmont, Professeur à l’ICHEC-ESSF, Professeur à l’U.L.B., Avocat. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8079-3575-4 EAN 9782807935754 Titre Codes essentiels - Droit fiscal 2022 Sous-titre À jour au 1er août 2022 Numéro d'édition 17 Date de parution 06/10/2022 Nombre de pages 1458 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Edoardo Traversa,Laurent Tainmont,Philippe Malherbe,Tony Lamparelli Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Format Papier