Codes essentiels - Droit international privé 2020

À jour au 1er août 2020

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90,00 €
  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • 9e édition
  • : 14/10/2020
  • : 978-2-8079-2394-2
1040 pages
Résumé

Résumé

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.

Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.

L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-2394-2
EAN 9782807923942
Titre Codes essentiels - Droit international privé 2020
Sous-titre À jour au 1er août 2020
Numéro d'édition 9
Date de parution 14/10/2020
Nombre de pages 1040
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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