Codes OHADA - Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, édition 2024

À jour de la révision de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023
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1. Droit commun des voies d'exéuction (nouvel AUPSRVE)
2. Droit spécial de la saisie des navires, de la saisie des aéronefs, des saisies fiscales et douanières dans les pays membres de l'OHADA

Ce code est le premier de la collection des « Codes OHADA » des éditions FALIS Documentation, acteur connu et reconnu de l'édition juridique dans l'espace OHADA.
À jour de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adoptée le 17 octobre 2023, ce code est enrichi par un tableau de concordance qui met en évidence les modifications et innovations du nouvel Acte uniforme par rapport à sa version initiale du 10 avril 1998. Il recense également les dispositions particulières régissant les saisies des navires, des aéronefs et le recouvrement des créances publiques dans les Etats membres de l'OHADA.

Cet ouvrage a été réalisé :
Par la Rédaction des Éditions FALIS Documentation sous la direction de Joseph KAMGA, Expert en droit des affaires / Président de FALIS sas.
Liste des auteurs :
N'DRAMAN Kablan Fidèle Amilcar, Magistrat ; Paulin KAMDEM, Conseiller juridique à FALIS sas ; Merveille GOUFAN A ABOKO, Rédactrice à FALIS sas.
Et avec le concours de : Casandra Gérardine POUGOUE TCHAPPI, Stagiaire à FALIS sas.

EAN 4444000000718
Date de parution 15/02/2024
Nombres de pages 1 098
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joseph Kamga, Rédaction des Éditions FALIS Documentation
Editeur FALIS Documentation
Collection Codes OHADA
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
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