Codifier la propriété intellectuelle

Érigé par la loi n° 92-597 du 1ᵉʳ juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieure de codification, s’inscrivant dans la grande tradition française d’ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propriété intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle échappe souvent à la simple délimitation juridique. Les débats ayant accompagné son adoption en témoignent, tout comme les évolutions qui, depuis trois décennies, ont dessiné de nouvelles frontières et imposé des révisions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Ils interrogent d’abord les apports de la codification elle-même, envisagée comme instrument de clarification et de structuration de l’objet juridique. Ils ouvrent ensuite la réflexion à d’autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et régionaux divers, les modalités actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux frontières labiles.

Sous la direction scientifique d'Alexandre Portron et Alexandre Zollinger

Auteurs : Gérard GOUZES, Tanja PETELIN, Franck MACREZ, Bérengère GLEIZE, Alexandre ZOLLINGER, Johan VAN DE VOORDE, Nicolas BINCTIN, Yao Délali ADJALLE-DADJI, Henry BIGGS, Frédéric POLLAUD-DULIAN