Codifier le droit civil européen

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds co mun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l'aune du contexte européen. Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

Séverine Nadaud est Docteur en droit, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de Limoges, rattachée au Centre de Recherche sur l'Entreprise et les Organisations du Patrimoine (CREOP).