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Collectivités locales et chambres régionales des comptes - Bernard Betsch

Collectivités locales et chambres régionales des comptes

Tome I : analyse de la règlementation. Tome II : textes applicables.

N° de réf. 9782846410441

Non disponible actuellement chez l'éditeur

50,70 €
Résumé
Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les structures intercommunales sont soumis au contrôle financier exercé par les Chambres régionales des comptes. Composées de magistrats, celles-ci sont dotées de compétences juridictionnelles et de contrôle de la bonne tenue des comptes publics locaux. Les enjeux sont sensibles et les polémiques politiques féroces.

Des critiques sont régulièrement émises sur l'exercice de leurs prérogatives qui porterait atteinte à la libre administration des collectivités. Pour leur part, les magistrats soulignent la nécessité d'un contrôle au niveau local comme au niveau national.
Le débat s'est en partie assagi avec l'adoption de la loi du 21 décembre 2001.
Il était temps de faire le point sur cette institution qui comme la décentralisation fête ses vingt ans.

Bernard BETSCH, directeur général des services d'une commune importante, formateur à l'INET était en mesure de réaliser cette synthèse en présentant la structure et la composition des CRC, leurs compétences, les modalités du contrôle financier et les procédures à utiliser.
La dimension pratique de l'ouvrage réside aussi dans la présentation des textes officiels et de modèles qui doivent faciliter le travail des responsables des collectivités territoriales. L'expérience de praticien de l'auteur le conduit à énoncer des principes et des conseils simples, clairs pour faciliter les rapports entre les acteurs locaux et les CRC.
Ajoutons que cet ouvrage est particulièrement indiqué pour les concours et examens professionnels à option finances publiques.
(2 tomes vendus ensemble, tome II 250 pages).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-044-1
Titre Collectivités locales et chambres régionales des comptes
Sous-titre Tome I : analyse de la règlementation. Tome II : textes applicables.
Date de parution 11/2002
Nombre de pages 242
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Betsch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Pratique du droit
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
ISBN10 2-84641-044-5
Format Papier
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