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- Résumé
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Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'État dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle.
Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'État, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles.
Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats.
L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.
Préface de Jean-Pierre Raffarin.
Yves Madiot, spécialiste de l'aménagement du territoire, était doyen honoraire et professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Jean-Louis Gousseau est professeur de droit public et membre du Centre de finances publiques (IREDE CNRS - UMR 5081) de la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-12528-3 Titre Collectivités locales et développement économique Sous-titre Elus locaux, entreprises et territoires Date de parution 08/2005 Nombre de pages 342 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-Louis Gousseau, Yves Madiot Editeur / Collection / Sous-collection Imprimerie Nationale / Action locale Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales Thème secondaire Économie > Autres ouvrages Co-éditeur Dexia Editions ISBN10 2-281-12528-9 Format Papier
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