Comité d'entreprise, institutions voisines 2015-2016

Soixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention. Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de « nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés » permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter tes élus du comité d'entre-prise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités. Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir. Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels. Évelyn Bledniak, Avocate au barreau de Paris. Emmanuel Chretiennot, Avocat au barreau de Paris. Franck Petit, Professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit d'Avignon.