Comité d'études et de législation.Travaux année 2001

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50,70 €
  • : Bruylant
  • : 04/2003
  • : 978-2-8027-1679-2
496 pages
Résumé

Résumé

Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hatus fonctionnnaires, avocats, magistrats,...) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1679-2
Titre Comité d'études et de législation.Travaux année 2001
Date de parution 04/2003
Nombre de pages 496
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1679-4
Format Papier
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