Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

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22,00 €
  • : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • : Actes & Colloques
  • : 07/12/2021
  • : 978-2-38194-013-7
308 pages
Résumé

Résumé

Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », la question de savoir pourquoi les responsables publics doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir comment ils le font et même comment ils devraient le faire, est toujours débattue, surtout à une époque où s'amplifie la défiance des citoyens à l'égard de la démocratie représentative et de son personnel politique et administratif.
Sous quelles formes, et devant quelles instances s'exprime et doit s'exprimer ce que certains appellent la redevabilité, d'autres la responsabilité, d'autres encore la « répondance », des gouvernants, des élus et des fonctionnaires ? Bien que relevant de systèmes politico-juridiques aux configurations parfois assez dissemblables sinon opposées, les universitaires et praticiens français et étrangers dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage, ont apporté à ce questionnement multidimensionnel des réponses plutôt concordantes, allant dans le sens de l'extension continue de mécanismes préventifs et répressifs.
Cet ouvrage est issu des travaux du colloque international intitulé « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », qui s'est tenu à la Faculté de Droit, d'Économie et des Sciences Sociales de l'Université de Tours les 28 et 29 novembre 2019 et a été organisé sous l'égide de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI), par Mathilde Collin, Bénédicte Delaunay, Christian Garbar, Anne Jeannot, Pierre Mouzet, Véronique Picard, Véronique Tellier-Cayrol et Corinne Touret, sous le patronage du comité scientifique composé de Jacques Caillosse, Antony Taillefait et Christian Vigouroux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-38194-013-7
EAN 9782381940137
Titre Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Date de parution 07/12/2021
Nombre de pages 308
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Garbar
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Actes & Colloques
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
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