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Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? - Fanny Malhière

Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Sous la direction de Fanny Malhière

N° de réf. 9782247177899

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Résumé
La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leurs habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?

Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.

Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est déroulé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017.

Contributeurs : Louis Boré, Anne-Laure Cassard-Valembois, Émilie Champs, Louis Dutheillet de Lamothe, Pascale Gonod, Laurence Helmlinger, Eric Kolbert, Alain Lacabarats, Nicole Maestracci, Fanny Malhière, Marie-Laure Mathieu, Coralie Richaud, Alexandre Viala.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17789-9
Titre Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
Sous-titre Sous la direction de Fanny Malhière
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 148
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanny Malhière
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier
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