Commentaire annoté de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition

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436 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGO/LUXEMBOURGEOIS

Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d’intégration économique dès 1921 avec la création de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l’Union européenne et de l’OCDE.
La « Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune », signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, s’inscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international.
Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et l’instrument multilatéral, l’ouvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par l’OCDE en 2017 et ses commentaires.
Ce faisant, il en soulève les principales difficultés d’application et d’interprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux États et du droit européen.
Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter d’un flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg.
Il constitue également pour les étudiants un exemple d’application pratique d’une convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière.

Spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial, Christophe Lenoir assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (grande distinction), licencié en droit de l'entreprise de l'Université de Gand (distinction) et licencié en droit fiscal de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (grande distinction).
Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-919814-51-0
EAN 9782919814510
Titre Commentaire annoté de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition
Date de parution 06/12/2022
Nombre de pages 436
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Lenoir
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Fiscalité transfrontalière
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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