Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2020

Cette nouvelle édition intervient dans un contexte marqué par deux lois : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé», qui emportent toutes deux des conséquences statutaires importantes. Elle étudie leur application au quotidien.

Quelles sont les hypothèses possibles de recours aux contractuels ?
Peut-on licencier un agent intérimaire ?
À quoi servent les formations spécialisées du comité social d’établissement ?
Que recouvre l’obligation de reclassement ?

Comment accompagner les évolutions, en termes de recrutement et de carrières, des compétences nouvelles données à certaines catégories de fonctionnaires (agents de régulation, infirmiers en pratiques avancée, infirmiers de bloc opératoire, etc.) ?

À la lumière des décrets d'application et de la jurisprudence, l’ouvrage attire l’attention du lecteur sur les points sensibles.

Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Fabrice Dion est directeur d'hôpital. Auteur d'une thèse sur Contractualisation et emploi public, il est titulaire d'un doctorat en droit de l'université Paris II Panthéon Assas. Il a notamment occupé les fonctions de chef du bureau des cadres supérieurs et des contractuels au ministère de l'économie et des finances, et est actuellement directeur des ressources humaines d'un hôpital public. Il a publié, chez Berger-Levrault, le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière et L'emploi public.