Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2022

Cette quinzième édition s'inscrit notamment dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leurs implications législatives et réglementaires. Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière continue ainsi d'évoluer et ce manuel intègre les récentes dispositions qui le modifient, telles que, par exemple :
- les nouvelles modalités du télétravail ;
- les mesures issues du Ségur de la santé ;
- la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion et de l'entretien professionnel ;
- les nouvelles modalités de la négociation collective ;
- le comité social d'établissement, etc.

Plus généralement, l'ouvrage s'emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines afin d'être un outil de travail tant pour les praticiens que les étudiants :
- Quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ?
- Quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
- Quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
- Quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
- Quel est le régime des congés, de l'évaluation et de l'avancement ?
- Quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
- Quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d'emploi ?
- Quelles modalités d'exercice du droit syndical ?
- Quel régime applicable aux agents contractuels ?

Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et docteur en droit de l'université Paris ll Panthéon-Assas (Emploi public et contractualisation), Fabrice Dion a exercé des responsabilités en administration centrale en matière statutaire et de ressources humaines, et il est actuellement directeur des ressources humaines en hôpital public. Chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l'auteur, chez Berger-Levrault, de L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière et de L'emploi public.