Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2024

Sous la coordination de Fabrice Dion

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Le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière prend un nouveau départ, grâce à une équipe pluridisciplinaire, issue d’horizons professionnels variés, qui entoure aujourd’hui Fabrice Dion.

Ainsi, cette 16e transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique. Elle poursuit également les actualisation rendues nécessaires par les textes statutaires et réglementaires, ainsi que la jurisprudence, et prend en compte notamment les mesures d’attractivité et de fidélisation des professionnels, le renouvellement du dialogue social avec les nouvelles instances (comité social d’établissement et formations spécialisées), la préparation au reclassement, la rénovation des instances médicales, etc.

Plus généralement, l'ouvrage s’emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines : le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ; les droits et obligations des agents publics ; le recrutement et la formation professionnelle ; le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ; la rémunération ; la discipline ; la cessation de fonction ; le droit syndical ; le régime des contractuels.

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, il fournit plus que jamais aux praticiens et aux étudiants un éclairage sécurisant sur ces domaines en constante évolution.

Fabrice Dion coordonne et contribue à l’ouvrage. Directeur d’hôpital, docteur en droit et chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l’auteur, chez le même éditeur, de L’emploi public et de L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière.
Sophie Borrel -Richard est directrice d’hôpital chargée des ressources humaines et du département formation du centre hospitalier Sud Francilien et du centre hospitalier d’Arpajon.
Jean-Yves Copin est directeur de GH3 Formation.
Léa Gévaudan est avocate au Barreau de Paris.
Manon Leite-Quillévéré est responsable des ressources humaines du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Maxence Paczkowski est élève directeur d’hôpital.
Alexandre Riquier est avocat associé au Barreau de Paris.
Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet est directrice d'hôpital chargée des ressources humaines de l’hospitalisation à domicile de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

EAN 9782701322278
ISBN 978-2-7013-2227-8
Numéro d’édition 16
Date de parution 02/11/2023
Nombres de pages 1 242
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabrice Dion
Editeur Berger-Levrault
Collection Les Indispensables
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit hospitalier
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
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