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Commentaire J. Mégret : le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch

Commentaire J. Mégret : le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

N° de réf. 9782800416342

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Résumé
L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités.

C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu'est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière « Ordre juridique de l'Union et contentieux européen » et s'adresse principalement aux praticiens.

Il s'ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, de l'influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l'Union et des méthodes d'interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s'intéresse à la procédure devant le juge de l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le coeur de l'ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l'Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l'exception d'illégalité et les pourvois.

Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l'Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l'Union sur le territoire des Etats membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l'Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union, explique l'importance des développements consacrés par l'ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.

Sean Van Raepenbusch a été président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de 2011 à 2016. Il est titulaire du cours de « Droit constitutionnel européen » à l'Université libre de Bruxelles. Il est notamment l'auteur de l'ouvrage Droit institutionnel de l'Union européenne (2e édition, Larcier, 2016).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8004-1634-2
Titre Commentaire J. Mégret : le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne
Numéro d'édition 3
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 432
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sean Van Raepenbusch
Editeur / Collection / Sous-collection Editions de l'Université de Bruxelles / Institut d'Etudes Européennes - I.E.E.
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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