
Commentaire officiel de la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
- Auteur : Collectif
- Editeur : Schulthess
- Parution : 17/07/2012
- EAN : 9783725565672
- 408 pages
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Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires.
La « Convention de Genève sur les titres » (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.
La « Convention de Genève sur les titres » (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.
EAN | 9783725565672 |
ISBN | 978-3-7255-6567-2 |
Date de parution | 17/07/2012 |
Nombres de pages | 408 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Schulthess |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Thème secondaire | Économie > Marchés financiers |