Commerce électronique - Canada, Union européenne

Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s'intéresser encore davantage à la capacité d'adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d'une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l'UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu'on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs, d'interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d'obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d'Internet de part et d'autre de l'Atlantique tout en permettant d'identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l'Union européenne. Xavier Van Overmeire est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Québec (CJÉ) et chef régional du secteur du commerce international (DENTONS Canada), chargé de cours à l'Université de Montréal et Fellow au CÉRIUM (Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal). Étienne Wéry est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris et chargé de cours à l'Université. Auteur de nombreux ouvrages, il a créé, dès 1997, le portail juridique www.droit-technologie.org devenu une référence dans le monde francophone. Chantal Bernier est chef de pratique, Groupe mondial vie privée et cybersécurité (Dentons Canada SENCRL) et avocate-conseil en matière de protection des données personnelles en droit canadien et international.