Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence - Principaux textes juridiques

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  • : Anthemis
  • : 01/2011
  • : 978-2-87455-290-8
598 pages
Résumé

Résumé

Les pincipaux textes juridiques pour les particiens du droit commercial
Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont variées, allant des plus « générales » (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.).
Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes « fondateurs » comme le Décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la Loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché et de protection du consommateur, de services, d'intermédiation dans les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai 2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées.
Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Catherine Delforge est avocat au barreau de Bruxelles et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, où elle enseigne notamment le droit des contrats et de la responsabilité civile.

Pierre Jadoul est avocat au barreau de Bruxelles et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, où il enseigne notamment le droit des obligations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-290-8
Titre Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence - Principaux textes juridiques
Date de parution 01/2011
Nombre de pages 598
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Delforge, Pierre Jadoul
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
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