Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

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45,00 €
  • Volume 122
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2016
  • : 978-2-37032-089-6
708 pages
Résumé

Résumé

Cette étude se propose de dépasser l'analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s'intéresser spécifiquement aux interactions entre les processus de communautarisation et de mondialisation en la matière. Ce parti-pris méthodologique procède de la conviction que le sens de la communautarisation de la propriété intellectuelle ne peut être pleinement saisi qu'en y intégrant sa dimension externe, au travers d'une analyse systématique des relations qu'elle entretient avec la mondialisation de cette branche du droit. Par-delà son rôle traditionnel de source du droit, la communautarisation s'érige en effet en vecteur entre les ordres juridiques nationaux et un ordre international multipolaire, en modifiant fondamentalement les données de la dialectique du global au local. L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière combien la communautarisation - malgré son apparente fragmentation - officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle.
Dans son versant ascendant tout d'abord, du local au global, la communautarisation se pose en vecteur de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que de façonner une gouvernance mondiale qui corresponde aux intérêts et valeurs de l'UE, conformément aux buts ambitieux assignés par le Traité. En dépit d'un cadre institutionnel complexe et hétérogène qui fragilise parfois dangereusement sa cohésion, l'Union s'impose peu à peu comme un acteur incontournable dans la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, parvenant à exporter efficacement les standards européens de protection, tout en s'ouvrant progressivement aux revendications légitimes des pays en développement. Dans son versant descendant ensuite, du global au local, la communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance de la Cour de justice dans l'arbitrage des interactions normatives entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission, le juge de Luxembourg s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en oeuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge de manoeuvre est mise à profit pour construire - touche par touche - un modèle européen original, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial.

Vincent RUZEK
Juriste propriété intellectuelle, L'Oréal.
Chargé d'enseignement à l'École de droit de Sciences Po et au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Lauréat du prix de thèse de la Fondation Rennes 1
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-089-6
EAN 9782370320896
Titre Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 708
Numéro de volume 122
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Ruzek
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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