Comores : code général des impôts 2023

Cet ouvrage compile les textes fiscaux en vigueur en Union des Comores, notamment :
• le code général des impôts
• le livre des procédures fiscales
• la charte du contribuable vérifié
• le nouveau code des investissements
• les dispositions fiscales du Code pétrolier

L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023, notamment des dispositions de la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022 et de celles de la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023.

L'édition de ce code a été rendue possible grâce au concours du projet PAGF (Projet d'Appui à la Gouvernance Financière) financé par l'Agence Française de Développement (AFD) et l'Union Européenne.