Comores : code général des impôts 2023
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 24/03/2023
- EAN : 9782353082759
- 224 pages
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Cet ouvrage compile les textes fiscaux en vigueur en Union des Comores, notamment :
• le code général des impôts
• le livre des procédures fiscales
• la charte du contribuable vérifié
• le nouveau code des investissements
• les dispositions fiscales du Code pétrolier
L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023, notamment des dispositions de la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022 et de celles de la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023.
L'édition de ce code a été rendue possible grâce au concours du projet PAGF (Projet d'Appui à la Gouvernance Financière) financé par l'Agence Française de Développement (AFD) et l'Union Européenne.
EAN | 9782353082759 |
ISBN | 978-2-35308-275-9 |
Date de parution | 24/03/2023 |
Nombres de pages | 224 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |