Comores : code général des impôts 2025

Édition mise à jour au 1er janvier 2025 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
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Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier.

L’ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025, notamment de celles de la loi n°24-013/AU du 27 août 2024 portant loi de finances rectificative 2024.

EAN 9782353083152
ISBN 978-2-35308-315-2
Date de parution 31/03/2025
Nombres de pages 232
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Droit Afrique
Collection Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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