Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain

Sous la direction scientifique de Patrice Jourdain et Mireille Bacache

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36,00 €
306 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017.

Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle.

Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité.

Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-93-7
Titre Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain
Sous-titre Sous la direction scientifique de Patrice Jourdain et Mireille Bacache
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 306
Numéro de volume 2
Numéro de série 103
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mireille Bacache, Patrice Jourdain
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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