Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain

Régime de l'obligation

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36,00 €
290 pages
Résumé

Résumé

Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par l'Ordonnance du io février 2016, non sans subir l'influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations.
Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l'obligation.

Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l'obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu'en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d'autres notions du régime de l'obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L'étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison.

Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l'obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile.

Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs.

L'ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près au régime de l'obligation.

Sous la direction de Martine Behar-Touchais.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-69-2
EAN 9782919211692
Titre Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain
Sous-titre Régime de l'obligation
Date de parution 24/04/2017
Nombre de pages 290
Numéro de tome 82
Numéro de volume 2
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Béhar-Touchais
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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