Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle

Les 250 ans de la Loi portugaise de la Raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé

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  • Tome 38
  • : Société de législation comparée
  • : Droit comparé et européen
  • 1re édition
  • : 25/01/2022
  • : 9782365171144
246 pages
Résumé

Résumé

Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-114-4
EAN 9782365171144
Titre Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
Sous-titre Les 250 ans de la Loi portugaise de la Raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Numéro d'édition 1
Date de parution 25/01/2022
Nombre de pages 246
Numéro de tome 38
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gustavo Cerqueira, Claudia Lima Marques
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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