Compétence et exécution des jugements en Europe [EBOOK]

Règlements 44/2001 et 1215/2012 Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Téléchargeable immédiatement

Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Droit des affaires
  • 6e édition
  • : 12/2018
  • : 9782275063881 (PDF) - 9782275063904 (epub)

PDF/epub ? En savoir +

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
Formats disponibles
54,99 €
Résumé

Résumé

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la

réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.

Cette sixième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.



Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.



Marie-Élodie Ancel, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), est secrétaire général du Comité français de droit international privé.
Caractéristiques
Titre Compétence et exécution des jugements en Europe [EBOOK]
Sous-titre Règlements 44/2001 et 1215/2012 Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Numéro d'édition 6
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 978
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Elodie Ancel
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit des affaires
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Ebook

Consulter aussi

  Loading...