Compétence GEMAPI

Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations - Avec les témoignages d'experts, d'avocats et d'acteurs locaux

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55,00 €
  • : Editions Législatives
  • : 01/2019
  • : 978-2-85086-306-6
672 pages
Résumé

Résumé

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM) attribue aux EPCI à fiscalité propre une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), avec une période de transition courant du 1er janvier 2018 jusqu'au 1er janvier 2020. L'encadrement de la GEMAPI s'est affiné au fil des années (Loi Notré de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose désormais sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de cette compétence.

Rédigé conjointement par un avocat (Yann Landot, Cabinet Landot & associés), un juriste (Olivier Cizel, Éditions Législatives), et des représentantes des collectivités locales (Catherine Gremillet, AEFPTB) et de l'État (Johanna Sanchez, ministère chargé de l'environnement), ce broché offre les clefs pour connaître et s'approprier des dispositions quelquefois complexes.

Il clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun, et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernées. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages de praticiens (communes et EPCI, élus locaux, administration, avocats, associatifs...), pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre. Il comprend également une sélection de textes applicables à la GEMAPI.

Les auteurs :
Yann Landot, Avocat associé, LANDOT & associés
Catherine Gremillet, Directrice de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Johanna Sanchez, Chargé de mission, Politique locale de l'eau, Direction de l'eau et de la biodiversité, Ministère de la transition écologique et solidaire
Olivier Cizel, Chef de rubrique, Coordinateur, Éditions Légalisatives.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-306-6
Titre Compétence GEMAPI
Sous-titre Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations - Avec les témoignages d'experts, d'avocats et d'acteurs locaux
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 672
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yann Landot, Olivier Cizel, Catherine Gremillet, Johanna Sanchez
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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