Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Résumé

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Généralités :
- Textes et États liés
- Interprétation
- Champ d'application matériel

Compétence :
- Règles de compétence
- Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution :
- Reconnaissance et exécution des décisions
- Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires

Danièle Alexandre et André Huet, Professeurs émérites de l'Université de Strasbourg.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-19004-1
EAN	9782247190041
Titre	Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
Sous-titre	Matières civile et commerciale
Date de parution	03/2020
Nombre de pages	272
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Danièle Alexandre, André Huet
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Dalloz Corpus
Thème	Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format	Papier

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

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