Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Matières civile et commerciale

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 03/2020
  • : 978-2-247-19004-1
272 pages
Résumé

Résumé

Généralités :
- Textes et États liés
- Interprétation
- Champ d'application matériel

Compétence :
- Règles de compétence
- Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution :
- Reconnaissance et exécution des décisions
- Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires

Danièle Alexandre et André Huet, Professeurs émérites de l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19004-1
Titre Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
Sous-titre Matières civile et commerciale
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Danièle Alexandre, André Huet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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