Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions

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60,00 €
  • : Bruylant
  • : Juristrateg
  • 2e édition
  • : 10/2020
  • : 978-2-8027-6826-5
257 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Louis Vogel, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6826-5
EAN 9782802768265
Titre Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 257
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Juristrateg
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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