
Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
- Auteur : Louis Vogel
- Editeur : Bruylant
- Collection : Juristrateg
- 2e édition
- Parution : 13/10/2020
- EAN : 9782802768265
- 257 pages
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> Droit européen.
Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Louis Vogel, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort.
EAN | 9782802768265 |
ISBN | 978-2-8027-6826-5 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 13/10/2020 |
Nombres de pages | 257 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Louis Vogel |
Editeur | Bruylant |
Collection | Juristrateg |
Thème | Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes |