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Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique

N° de réf. 9782352676065

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Résumé
Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...

Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés :

• Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ?
• Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ?
• Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ?
• Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ?
• Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

Véronique Argentin, Consultante en droit social, Ordre des experts-comptables.
Sous la direction technique d'Alice Fages, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35267-606-5
Titre Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 66
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Argentin, Alice Fages
Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche / Droit social
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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