Compliance et droit administratif

Objet d’étude apparu à la fin des années 2000, la compliance était jusqu’alors surtout traitée par la doctrine de droit privé. Cette thèse tente de révéler tout son intérêt pour le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif.
Elle met premièrement en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif. Dans une fonction externe, la compliance est définie comme une méthode de régulation économique qui consiste, pour une autorité publique, à imposer au sein des entreprises, des règles et des procédures qui traduisent une conciliation entre leurs intérêts économiques et d’autres finalités d’intérêt général. Au-delà, la logique impulsée par la compliance semble également s’étendre à toute l’administration à travers une fonction interne. Dans ce cadre, la compliance est alors définie comme une méthode de gestion qui vise à développer des outils internes à l’administration dans le but d’améliorer l’efficacité de son action.
À travers ces deux fonctions, il est question, deuxièmement, de déterminer les effets de la compliance sur le droit administratif. Ceux-ci renvoient à des évolutions juridiques plus larges que la doctrine a pris le soin de décrire depuis une dizaine d’années. Mais l’apport principal de la compliance est qu’elle permet de synthétiser cet ensemble afin de produire une réflexion résolument actuelle sur les rôles respectifs des personnes publiques et des personnes privées dans la réalisation des finalités d’intérêt général.

Prix de thèse 2023 du Conseil d’État
Prix 2023 Recherche de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Prix 2023 de l’Académie française Fondation Viard

Antoine Oumedjkane est maître de conférences à l'Université de Lille.