Compliance et droits de la défense

Enquête interne, CJIP, CRPC
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Les droits de la défense sont l'un des piliers de notre État de Droit. À première vue, les techniques de compliance ne s'en soucient pas sous prétexte d'efficacité. Cela serait particulièrement avéré dans une trilogie qui se déroule dans le temps : les enquêtes internes, les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Pourtant, parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, en ce qu'il a l'ambition de détecter et de prévenir les risques systémiques afin de protéger les êtres humains présents et futurs, il faut dépasser cette opposition et articuler Compliance et droits de la défense.
Les Buts Monumentaux de la Compliance, qui justifient sa puissance, par exemple pour obtenir l'information, et les droits fondamentaux de la défense, qui par exemple imposent la présomption d'innocence, doivent être ajustés les uns aux autres ; par l'interprétation des textes, voire par l'adoption de nouveaux.
L'ouvrage analyse chacune de ces trois techniques, notamment celle encore peu réglementée de l'enquête interne, et les éclaire les unes par rapport aux autres, pour formuler des propositions.

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy.
Contributeurs : David Apelbaum ,Thomas Baudesson, Alexis Bavitot, Jean-François Bohnert, Matthieu Boissavy , Jean Boudot, Sarah-Marie Cabon, Olivier Catherine, Victoire Chatelin, Emmanuel Daoud, Marion David, Richard Doudet, Pauline Dufourq, Margaux Durand-Poincloux, William Feugère, Monique Figueiredo, Benjamin Fiorini, Marie-Anne Frison-Roche, Uriel Goldberg, Philippe Goossens, Bénédicte Graulle, Dorothée Hever, Jérôme Karsenti, Ghita Khalid Rouissi, Maria Lancri, Capucine Lanta de Bérard, Stephen L. Dreyfuss, Nathalie Leroy, Lydia Meziani, Astrid Mignon Colombet, Emmanuel Moyne, Stéphane de Navacelle, Laura Ragazzi, Yanis Rahim, Eric Russo, François Saint-Pierre, Paola Sardi-Antasan, Samuel Sauphanor, Julie Zorrilla, Danièle Zucker.

EAN 9782247228133
ISBN 978-2-247-22813-3
Date de parution 29/02/2024
Nombres de pages 362
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche, Matthieu Boissavy
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Régulations & Compliance
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
Compliance et droits de la défense - Marie-Anne Frison-Roche - Matthieu Boissavy | Lgdj.fr
Compliance et droits de la défense
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