Comprendre et conseiller la prévoyance collective

La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés. Assortie d'avantages fiscaux et sociaux destinés à faciliter son développement, elle évolue dans un cadre légal et conventionnel contraint que chaque employeur, et ses conseils internes ou externes, doivent connaître afin d'en mesurer les enjeux et d'en promouvoir l'intérêt vis-à-vis des collaborateurs. En effet, une couverture de prévoyance ou de frais de santé instituée dans l'entreprise, donne accès à des garanties de niveau plus élevé pour un coût moindre, qu'une souscription individuelle. Au-delà, le droit du travail fait une place de plus en plus grande aux questions de santé au travail, auxquelles la protection sociale complémentaire apporte des réponses, notamment en facilitant l'accès aux soins et à la prévention.
À jour de l'ANI du 11 janvier 2013, généralisé par la loi du 14 juin 2013, cet ouvrage guide les employeurs et leurs conseils dans la mise en place et le suivi des garanties collectives, afin de leur donner une certaine maîtrise, aux moments stratégiques du choix des garanties ou de leur prestataire.
Il décrypte à l'attention des organismes assureurs et des intermédiaires d'assurance, les mécanismes de droit du travail qui encadrent la protection sociale complémentaire des salariés.

Diplômée de l'IEP de Toulouse et titulaire d'un DJCE, Laurence Chrébor a travaillé au sein d'organismes assureurs. Avocate associée du cabinet Fromont-Briens, spécialisée en droit de la protection sociale, elle assiste et conseille les entreprises, les organismes assureurs et leurs Intermédiaires sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l'épargne salariale. Elle est co-auteur du Code de la mutualité commenté aux Éditions de L'Argus.
Titulaire d'un DESS droit et pratique des relations de travail de Paris II, Julie Jacotot est avocate associée au sein du cabinet Fromont-Briens. Elle conseille et assiste les entreprises sur tous les sujets entourant la mise en place des régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire, et notamment s'agissant des conditions d'exonération sociale et fiscale du financement patronal de ces régimes.