Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations

Sous la direction de Julie Ringelheim, Patrick Wautelet

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90,00 €
256 pages
Résumé

Résumé

Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l'État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses - émanant des niveaux international, européen, national et infranational -, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l'enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l'accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics.
Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d'ombre et difficultés d'application demeurent néanmoins.
Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d'approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l'ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d'incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d'interprétation délicats, est à son tour étudiée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0375-4
Titre Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations
Sous-titre Sous la direction de Julie Ringelheim, Patrick Wautelet
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 256
Numéro de volume 184
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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