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- Résumé
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Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 Euros sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.
Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :
Qui doit payer l'ISF ?
Quels sont les biens exonérés ?
Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
Comment évaluer mes biens ?
Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?
Jean-Paul Bertoncini, Olga Condé, Patrick Viault, consultants en droit fiscal Infodoc-Experts.
Patrick Collin, directeur des affaires fiscales du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-35267-197-8 Titre Comprendre l'ISF Numéro d'édition 1 Date de parution 05/2012 Nombre de pages 110 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Olga Condé, Ordre des experts-comptables, Patrick Viault Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche / Droit fiscal Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt Format Papier
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