Comprendre l'ISF

Résumé

Résumé

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.

Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :
. Qui doit payer l'ISF ?
. Quels sont les biens exonérés ?
. Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
. Comment évaluer mes biens ?
. Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

Conforme aux dernières législations en vigueur.

Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault, Consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Patrick Collin, Directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts-comptables.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-35267-266-1
EAN	9782352672661
Titre	Comprendre l'ISF
Numéro d'édition	2
Date de parution	12/04/2013
Nombre de pages	92
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Patrick Viault
Editeur / Collection / Sous-collection	Expert-comptable média / L'expert en poche / Fiscalité
Thème	Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format	Papier