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10,00 €
  • : Expert-comptable média
  • : L'expert en poche
  • : Fiscalité
  • 2e édition
  • : 12/04/2013
  • : 9782352672661
92 pages
Résumé

Résumé

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.

Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :
. Qui doit payer l'ISF ?
. Quels sont les biens exonérés ?
. Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
. Comment évaluer mes biens ?
. Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

Conforme aux dernières législations en vigueur.

Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault, Consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Patrick Collin, Directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts-comptables.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35267-266-1
EAN 9782352672661
Titre Comprendre l'ISF
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/04/2013
Nombre de pages 92
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Patrick Viault
Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche / Fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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