Comprendre l'ISF
- Auteur : Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Patrick Viault
- Editeur : Expert-comptable média
- Collection : L'expert en poche
- Sous-collection : Fiscalité
- 2e édition
- Parution : 12/04/2013
- EAN : 9782352672661
- 92 pages
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Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.
Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :
. Qui doit payer l'ISF ?
. Quels sont les biens exonérés ?
. Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
. Comment évaluer mes biens ?
. Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?
Conforme aux dernières législations en vigueur.
Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault, Consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Patrick Collin, Directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts-comptables.
Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.
Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées :
. Qui doit payer l'ISF ?
. Quels sont les biens exonérés ?
. Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
. Comment évaluer mes biens ?
. Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?
Conforme aux dernières législations en vigueur.
Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault, Consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Patrick Collin, Directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts-comptables.
| EAN | 9782352672661 |
| ISBN | 978-2-35267-266-1 |
| Numéro d’édition | 2 |
| Date de parution | 12/04/2013 |
| Nombres de pages | 92 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Jean-Paul Bertoncini, Patrick Collin, Patrick Viault |
| Editeur | Expert-comptable média |
| Collection | L'expert en poche |
| Sous-collection | Fiscalité |
| Thème | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |
