Résumé
Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cet ouvrage constitue un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Il est constitué de 20 fiches apportant une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer.
. Qui doit payer l'ISF ?
. Quels sont les biens exonérés ?
. Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ?
. Comment évaluer mes biens ?
. Puis-je plafonner mon ISF ?...
Conforme aux dernières législations en vigueur.
Patrick Collin, Directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts-comptables.
Séverine Michelot, Consultante en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.
Patrick Viau, Responsable du service de consultations en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.