Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

Droit local et procédure, recueil de jurisprudence

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85,00 €
  • : Larcier
  • : Vademecum
  • : 12/10/2023
  • : 9782879988443
468 pages
Résumé

Résumé

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

François Hubé, ancien juge du livre foncier, magistrat honoraire, est né et vit en Alsace. Dans cette nouvelle édition sur le droit du livre foncier, mise à jour, revue et augmentée des dernières dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles sur la publicité foncière des droits réels immobiliers d'Alsace et de Moselle, il livre et partage son expérience professionnelle.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-87998-844-3
EAN 9782879988443
Titre Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
Sous-titre Droit local et procédure, recueil de jurisprudence
Date de parution 12/10/2023
Nombre de pages 468
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Hubé
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Vademecum
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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