Comprendre les frais de notaires 2020

Achat immobilier - Donations, donations-partages - Successions, testaments - Contrats de mariages, Pacs - Beaux, SCI...

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26,00 €
  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • 7e édition
  • : 07/01/2021
  • : 978-2-35731-288-3
194 pages
Résumé

Résumé

Profondément remanié en 2016, le tarif des notaires vient à nouveau d'être modifié par le décret et l'arrêté du 28 février 2020. A la clef, une baisse du montant des honoraires des notaires à partir du 1er janvier 2021.

Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous pouvez confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donation-partage, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc.

Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coutera l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-288-3
EAN 9782357312883
Titre Comprendre les frais de notaires 2020
Sous-titre Achat immobilier - Donations, donations-partages - Successions, testaments - Contrats de mariages, Pacs - Beaux, SCI...
Numéro d'édition 7
Date de parution 07/01/2021
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Le Particulier éditions
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

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