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Comprendre simplement le droit des collectivités - Vincent Potier

Comprendre simplement le droit des collectivités

N° de réf. 9782281132830

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Résumé
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015... Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l'intercommunalité, cet ouvrage propose d'éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales.

Ainsi, ce guide décrypte les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques : organisation, compétences locales, ressources financières, ressources humaines et compétences professionnelles, responsabilités des agents, statut des élus locaux, services publics locaux, relations entre le public et l'administration.

Clair, pédagogique et concis, cet ouvrage permet de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie. Il est également un outil précieux pour décrypter les enjeux majeurs régissant le droit des collectivités en s'appuyant sur des repères chronologiques, des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels.

Sommaire :
1 I Organisation des collectivités territoriales : Communes - Départements - Régions 2 I Compétences locales : Répartition des compétences 3 I Ressources financières : Comptabilité - Fiscalité - Stratégie financière 4 I Ressources humaines et compétences professionnelles : Fonction publique territoriale - Dialogue social - Conditions de travail 5 I Responsabilités des agents locaux et des collectivités territoriales : Déontologie - Risque pénal 6 I Statut des élus locaux : Droits et obligations des élus 7 I Services publics locaux : Catéogires - Modes de gestion - Commande publique 8 I Relations entre le public et l'administration : Accès aux documents administratifs - Démocratie locale

A la direction générale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) depuis 2010, Vincent Potier est vice-président Europe de l'Association internationale des écoles et instituts d'administration publique (AIEIA). Il a publié, aux éditions du Moniteur, le Dictionnaire pratique des collectivités et La Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13283-0
Titre Comprendre simplement le droit des collectivités
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Potier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Comprendre simplement
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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