Comprendre simplement les contrats de concession

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220 pages
Résumé

Résumé

Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du ler février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux.

De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant :
- de maîtriser toutes les étapes de la passation à l'exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ;
- de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ;
- d'anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions.

Sommaire :
1 I Cadre général : Concession de travaux - Concession de service • 2 I Passation des concessions : Mise en concurrence - Contrats mixtes Publicité - Sélection des candidatures - Analyse des offres • 3 I Contenu des concessions : Objet - Durée - Clauses financières - Responsabilités • 4 I Exécution des concessions : Modifications - Contrôles - Sous-contrat • 5 Fin des concessions : Résiliation - Décompte général • 6 Contentieux des concessions : Passation - Référés - Règlement amiable

Diplômé de l'IEP de Paris, Christophe Cabanes est avocat associé du Cabinet CABANES NEVEU Associés qu'il a fondé en 1996. Il a depuis toujours orienté son activité vers le droit public des affaires (contentieux dans les contrats administratifs). Il intervient également en droit pénal des affaires.
Titulaire d'un DEA de Droit Public de l'Économie et d'un DESS de Contentieux de droit public, Benoît Neveu est avocat associé du Cabinet CABANES NEVEU Associés. Il intervient en matière d'audit, de passation, de négociation de contrats publics et d'organisation des services publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13282-3
Titre Comprendre simplement les contrats de concession
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Cabanes
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Comprendre simplement
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier

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