Résumé
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1 avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues-de--respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y' conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De-nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques te que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Enfin, les tableaux de correspondance entre réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architecte entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Dume - Marchés publics simplifiés - Recevabilité des candidatures - Capacités des candidats - Choix des candidatures - Cotraitance Sous-traitance - Recevabilité des offres - Choix des offres - Information des candidats - Facturation électronique - Résiliation
Pierre de Baecke. Avocat associé, VOLTA Avocats, il a travaillé comme juriste pour la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Il est l'un des coauteurs du classeur à actualisation Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux.
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