Comptabilité des associations et fondations

- Règlement CRC n° 99-01 - Instruction M22 - Avis CNC n° 2007-05 - Fonds propres / Subventions - Frais de personnel / Indemnité de départ en retraite - Résultat propre / Résultat sous contrôle - Appel à la générosité / CER - Documents de synthèse / Annexe - Fondations / Fonds de dotation / GCSMS - Fusion / Apport partiel d'actif - Fermeture / Transfert d'établissements - Comptes combinés - Comptes de liaison / Frais de siège - Contrôle interne - Contribution volontaire en nature Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 3^e édition est à jour des textes récents (mise à jour de l'instruction M22, compte d'emploi annuel des ressources [CER], réforme de la tarification et application des EPRD, loi ESS...) et comprend un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et l'ensemble des règlements spécifiques. Elle inclut également les éléments comptables liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs dorénavant encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations. Catherine Sage, expert-comptable et commissaire aux comptes, Cabinet Jégard. Marc Pillon, consultant formateur, Uniopss. Bernadette Collain, expert-comptable et commissaire aux comptes, Cabinet Jégard. Pour la réalisation d'un plan de comptes annoté : François Jégard, expert-comptable et commissaire aux comptes, Cabinet Jégard.