Comptabilité des fusions et opérations assimilées

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10,15 €
  • : Expert-comptable média
  • : L'expert en poche
  • : Comptabilité
  • : 09/06/2012
  • : 978-2-35267-199-2
146 pages
Résumé

Résumé

Le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a défini les règles de comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusion et opérations assimilées rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport prévu à l'article L. 236-6 du code de commerce. Ces règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 et complétées par d'autres règlements du CRC ainsi que par des avis du CNC et du comité d'urgence du CNC, forment ce qu'on peut qualifier de droit comptable des fusions et opérations assimilées. Désormais, pour chaque situation, un seul mode de valorisation est applicable. Les règles fiscales ont tiré les conséquences des règles comptables.

Le champ d'application de ces règles couvre :
. les opérations de fusion de sociétés,
. les opérations de fusion simplifiée,
. les apports partiels d'actifs et apports de titres de participation représentatifs du contrôle,
. les opérations de scission de sociétés,
. les opérations de confusion de patrimoine.

La commission des études comptables de la CNCC a précisé les modalités d'application de ces textes, dans des cas particuliers.

Véritable guide pratique, cet ouvrage présente par thème les règles comptables applicables à ces opérations complexes.

Pascal Simons. Expert-comptable et commissaire aux comptes, a une grande expérience des fusions et opérations assimilées. Il est également l'auteur d'articles et dossiers publiés chez RF Comptable et d'une étude dans le module comptable de l'encyclopédie D.O LexisNexis, consacrés à ce sujet. Il anime régulièrement des séminaires et conférences sur ce thème.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35267-199-2
EAN 9782352671992
Titre Comptabilité des fusions et opérations assimilées
Date de parution 09/06/2012
Nombre de pages 146
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ordre des experts-comptables, Pascal Simons
Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche / Comptabilité
Thème Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Droit comptable
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Fusions et acquisitions
Format Papier

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