Concentration des entreprises & droit de la concurrence

Prendre le contrôle d'une entreprise concurrente, d'un client ou d'un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d'une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux seules interrogations relatives aux effets bénéfiques qui pourraient en découler pour la promotion des activités de la nouvelle entité issue de la concentration et le profit de ses actionnaires. Elle implique également de s'interroger sur l'incidence que cette concentration pourrait avoir sur le maintien de la concurrence sur les marchés concernés. Selon l'importance des chiffres d'affaires en jeu, les opérations de concentration sont en effet, pour la plupart, soumises à l'autorisation d'institutions chargées de veiller au respect du droit de la concurrence (Commission européenne ; Autorité française de la concurrence).
Le présent ouvrage vise à proposer aux dirigeants d'entreprises et à leurs conseils une grille de lecture, à la fois économique et juridique, de la façon selon laquelle les projets de concentration sont étudiés par ces institutions en charge de leur contrôle. Il ambitionne également de les aider à préparer leurs arguments et démonstrations en réponse aux objections et questions que celles-ci seront amenées à formuler. De nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente permettent en outre de faciliter la compréhension des concepts et analyses théoriques sur lesquels ces autorités rendent leurs décisions.

Professeur de sciences économiques à l'Université de Rennes I, Michel Glais est expert judiciaire inscrit sur la liste des experts agréés par la Cour de Cassation. Il est également membre de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) dont la mission est d'analyser les relations entre les fournisseurs et les entreprises de la distribution.
Associé du cabinet GLAIS « Consulting Economists », il intervient en tant que conseil auprès d'entreprises et de cabinets d'avocats dans des dossiers relevant de l'application du droit de la concurrence.