Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 15 novembre 2019

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  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 20/07/2021
  • : 9782111575059
172 pages
Résumé

Résumé

En France, les grandes infrastructures ont longtemps été gérées par l'État ou par des opérateurs publics (régie, droits exclusifs ou de concession). Aujourd'hui, leur gestion est souvent confiée à des opérateurs privés. Pourquoi privatiser les opérateurs publics dans des secteurs (autoroutes, aéroports) où la gestion relève d'un régime de concessions ? Et en ce cas comment continuer à veiller à l'intérêt général et à l'intérêt des usagers ?

Le colloque du 15 novembre 2019 examine toutes ces problématiques. La première table ronde pose ouvertement la question de savoir « pourquoi recourir à des opérateurs privés ?» tant la gestion des grandes infrastructures est souvent transférée des opérateurs publics aux opérateurs privés par différents mécanismes (suppression de droits exclusifs, attribution de concessions, privatisation d'opérateurs titulaires de droits exclusifs ou de concessions), comme le montre l'exemple emblématique de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 qui organise la privatisation d'Aéroports de Paris. La seconde table ronde, quant à elle, s'interroge, une fois la privatisation réalisée, pour savoir «comment préserver les équilibres ? ». En effet, dans le cas de la privatisation d'entreprises dont la gestion relève d'un régime de concessions, la préservation des équilibres entre l'intérêt général, la qualité du service rendu aux usagers et les incitations données aux entreprises concessionnaires repose à la fois sur le cadre contractuel, le suivi et la gestion du contrat, le droit de la concurrence et, le cas échéant, une régulation sectorielle. Quels sont alors les points clés de cet équilibre ? Et comment ces outils et l'intervention des régulateurs permettent-ils de les préserver ?

Cet ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des notions de concession et de privatisation, rarement étudiées ensemble mais qui présentent pourtant de nombreux éléments de convergence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-157505-9
EAN 9782111575059
Titre Concessions et privatisations : quelle articulation ?
Sous-titre Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 15 novembre 2019
Date de parution 20/07/2021
Nombre de pages 172
Numéro de série 33
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier

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