Concevoir un texte normatif

Comprendre la légistique

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Public
  • 1re édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19829-0
300 pages
Résumé

Résumé

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.
Pourtant, la technique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'École nationale d'administration.
Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières.
C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

+ de 30 outils pratiques (modèles d'actes, schémas...).

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19829-0
Titre Concevoir un texte normatif
Sous-titre Comprendre la légistique
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles Touboul
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Public
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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