Conciliation, médiation et arbitrage

Le cahier "Médiation, conciliation et arbitrage" comprend les contributions écrites du séminaire d'experts, tenu à Paris les 17 et 18 septembre 2009. Ce séminaire fut l'occasion pour le Forum pour la régulation de l'Europe sociale (REGES-Forum) de se pencher sur la problématique des modes alternatifs de règlements des conflits collectifs du travail en Europe. L'ouvrage comporte trois parties. Dans une première partie, dite générale et introductive, la médiation, la conciliation et l'arbitrage sont définies et situées sur le plan plus général du droit international et européen du travail. L'importance de l'intervention du juge y est qualifiée de marginale, mais essentielle. Une seconde partie compare les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs dans le droit et dans la pratique de huit pays européens différents. La comparaison s'effectue à base de rapports nationaux, rédigés selon un schéma identique. Dans une troisième et dernière partie enfin en guise de conclusion la question est posée de savoir si une intervention du législateur communautaire européen est nécessaire et envisageable. Aussi s'interroge-t-il sur le besoin et l'opportunité de plus de régulation.