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Concurrence et propriété intellectuelle : nouvelles coexistences (coffret 1 CD-Rom) -  Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles - A.P.R.A.M.,  Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - I.R.P.I.

Concurrence et propriété intellectuelle : nouvelles coexistences (coffret 1 CD-Rom)

Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)

N° de réf. 9782354410254

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Résumé
Les droits de propriété intellectuelle constituent de nos jours de véritables droits économiques. Or le caractère exclusif qui les caractérise et les contrats dont ils sont l'objet soulèvent régulièrement le problème de leur compatibilité avec le droit de la concurrence.

Aussi le colloque co-organisé le 21 octobre 2004 par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) a-t-il eu pour double objectif de faire le point sur les jurisprudences nationale et communautaire en matière de droit de la concurrence et d'analyser le nouveau règlement communautaire d'exemption sur les transferts de technologie, ainsi que son impact sur les entreprises. En un mot, apprécier les « nouvelles coexistences » du droit de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle.

Les séquences vidéo sont tirées du colloque de l'IRPI et de l'APRAM qui s'est tenu le 21 octobre 2004, en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent colloque et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.

Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systèmes d'exploitation : Windows 98 SE, Windows 2000, Windows NT, Windows XP.
- Fonctionnement avec Internet Explorer 5 et versions supérieures.
- Fonctionnement sur Mac Merci de bien vouloir nous contacter.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.

Georges Bonet, Président de L'IRPI, Professeur à l'Université Paris II- Panthéon-Assas.
Xavier Buffet Delmas, Président de l'APRAM.
Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, Rapporteur au Conseil de la concurrence.
Sylvain Moins, Juriste propriété intellectuelle, Département International des marques, L'Oréal.
Robert Kovar, Professeur à l'Université Strasbourg III - Robert Schuman.
Xavier Pican, Juriste propriété intellectuelle, Direction juridique, Thalès.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35441-025-4
Titre Concurrence et propriété intellectuelle : nouvelles coexistences (coffret 1 CD-Rom)
Sous-titre Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)
Date de parution 01/2005
Type d'ouvrage Autres documents
Langue Français
Auteur(s) Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles - A.P.R.A.M., Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - I.R.P.I.
Editeur / Collection / Sous-collection Droit In-Situ / Propriété Intellectuelle
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-35441-025-5
Format Papier
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