Conditions de travail 2025-2026

Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. Au fil du temps, le droit des conditions de travail s'est étendu, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise.

Le droit des conditions de travail est, le plus souvent, traité fort succinctement dans les manuels de
droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique.
Les auteurs de cet ouvrage ont traité de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Cette approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit interne, au droit international, au droit de l'Union européenne, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs majeurs.
Cette deuxième édition de l'ouvrage inclut de nombreuses réformes récentes importantes, notamment la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforçant la prévention santé au travail, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 de transposition de l'Ani relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, la loi n° 2023-1196 du
18 décembre 2023 sur le plein emploi et la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, ainsi que leurs décrets d'application. Sont par ailleurs mis en exergue divers thèmes particulièrement d'actualité, tels que le télétravail, le compte épargne temps,
l'évolution des modes de rémunération, la semaine de quatre jours, les discriminations, etc.

Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, mais aussi les enseignants chercheurs et étudiants en droit social.

Durée et horaires de travail - Modulation, forfait jours - Travail de nuit - Congés, repos hebdomadaires - Santé au travail, médecine du travail - Obligation de sécurité, prévention des risques - CSE, droits d'alerte et de retrait - Rémunération, salaires minima - Partage de la valeur - Compte épargne temps - Égalité de traitement, harcèlements - Femme enceinte - Maladie, inaptitude, travailleurs handicapés - Pouvoirs patronaux - Non-discrimination - Droit d'expression des salariés.

Les auteurs, Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs émerites, ont assuré la responsabilité de la rubrique « conditions de travail » à la Revue de droit du travail de 2006 à 2023 et sont auteurs de très nombreux articles, notamment en cette matière, dans les principales revues de droit du travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman sont conseillers honoraires à la Cour de cassation et ont écrit plusieurs articles et ouvrages sur divers domaines des conditions de travail.